Mentions légales

Tous droits réservés – Toute reproduction est interdite

Les présentes dispositions s'appliquent à tous les utilisateurs du site internet quels qu'ils soient.

EDITEUR DU SITE

Le site Internet accessible à l’adresse https://www.paysanbreton.com est édité par la société LAITA, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 € - Siège social : ZI de Kergaradec 4 rue Henri Becquerel 29806 Brest Cedex 9 - Immatriculée au R.C.S de Brest sous le numéro : 380 656 439 - Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR66380656439 - Tel : 02 98 42 54 25  -  E-mail : serviceconsommateur@laita.fr  

 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Jean-Marie Le Bris, Directeur Produits Grande Consommation de LAITA S.A.S.

RESPONSABLE DE LA RÉDACTION

Marie-Paule Pouliquen, Directrice Marketing et développement des marques

HEBERGEMENT - CONCEPTION - RÉALISATION

Addviso

4 rue d'Estrée, 35000 Rennes

Tél : 02 23 20 19 83 - Site Internet : https://www.addviso.com/

 Crédits photos

• Photographies et stylisme produits : Philéas  / A point studio / Virginie Fouquet

• Photographie, vidéos et stylisme culinaire : Virginie Fouquet /C. Herlédan – T. Bryone – Centre Culinaire Contemporain / D3 Studio / Lola / Adou_BN / Amandine Cooking / A point studio / Babyàtoutprix / CapriceFood / Dr Bonne Bouffe / Feeleat / Framboise et Vanille / Je ne suis pas jolie / Julya66 / Les gourmands disent d'Armelle / Les petits plaisirs de Doro / Les villas d'Audrey / Lola et ses minis / MA-healthy-tendency / Manman en pma / Marcel et Gauthier / Maudinette / Takethepowerjuly / A table avec Benjamin / La cuisine de bibou / Manon Thomas / Romane Alixant

• Photographies et vidéos d’extérieur, d’éleveurs et de consommateurs : Emmanuel Pain / Guillaume Team / Digipictoris / Laïta / Chemistry / Shutterstock / Aéroptique / Lyo Production / La Piscine

CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

L’éditeur propose le présent site pour l'usage de sa clientèle et de toute personne souhaitant connaître ses produits et services.

En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes informations générales d’utilisation et s’engage à les respecter avant la visite du site.

L’éditeur se réserve le droit de modifier ces informations à tout moment et notamment pour les adapter aux évolutions du site. L’utilisateur s’engage donc à consulter les présentes informations régulièrement.

1.  Accès

Le présent site est accessible 24 heures / 24 et 7 jours / 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans de telles hypothèses, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

2.  Tarification

L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

3.  Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’en entraver le fonctionnement, de le modifier, de l’altérer et/ou de supprimer frauduleusement son contenu et/ou d’y introduire frauduleusement des données.

L’éditeur du site fournit des informations à des fins informatives et s’efforce d’en contrôler l’exactitude et de les maintenir à jour. Aucune garantie n’est apportée concernant la précision ou la mise à jour de ces informations. En conséquence, l’éditeur :

• décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur ce site ;
• décline toute responsabilité pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur ce site, ou encore pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ce site ;
• ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son site, par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux ou tout autre matériel ;
• ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ;
• ne saurait être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ;
• ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption des réseaux d’accès au site, d’indisponibilité totale ou partielle du site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

4.  Liens hypertextes

Le présent site peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites tiers non-développés par l’éditeur. L’existence sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu par l’éditeur. Dès lors, l’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dès lors que des données personnelles sont collectées via le site internet, cette collecte est limitée au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information portant sur :

• le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• la base juridique du traitement de données ;
• le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des types/catégories de données traitées ;
• les destinataires des données et notamment l’existence éventuelle de transferts de données en dehors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
• la durée de conservation des données ;
• les mesures de sécurité (description générale) ;

Pour plus d’information ou l’exercice de vos droits en matière de données personnelles d’informations cliquez ici : https://www.paysanbreton.com/politique-de-protection-des-donnees

INFORMATION RELATIVE AUX COOKIES DE NAVIGATION

Ce site internet utilise des cookies pour améliorer l’interactivité du site et nos services.

Pour en savoir plus et paramétrer les cookies vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données : https://www.paysanbreton.com/politique-de-protection-des-donnees

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE (textes, photos…)

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de l’éditeur ou de tiers ayant autorisé par l’éditeur à les utiliser.

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions et/ou représentations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel (excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales) et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, et sous réserve de mentionner notre site internet en tant que source. Sauf accord spécifique différent, l’ensemble des œuvres protégées par le droit d’auteur reproduites et/ou représentées sur le site internet de l’éditeur demeure sa propriété exclusive.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’éditeur est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR

Conformément aux articles R541-173 et suivants du Code de l’Environnement, notre société dispose des numéros d’identifiants uniques suivants (déclarations effectuées sous l’entité « LAITA ») :

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

L’éditeur est particulièrement attentif aux remarques et réclamations des utilisateurs du site. Dès lors, un Service Client est à disposition à l’adresse suivante : Service consommateurs Paysan Breton – Laïta – 4 rue Henri Becquerel – 29806 Brest Cedex 09, ou par mail : serviceconsommateur@laita.fr  

MISE EN GARDE

L’utilisateur est informé qu’il n’est pas possible de garantir la confidentialité des messages transmis sur le réseau Internet ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger la transmission de ses messages.

Mise à jour : 05/06/2024